"Prud’hommes : le plafonnement des indemnités jugé contraire au droit international"

Par Le 07/01/2019 0

Bonjour,

Je partage avec vous cette information (titre du Parisien) ainsi que plusieurs articles parus récemment sur le sujet.

En effet, en décembre dernier, les Conseils de Prud'Hommes de Troyes et d'Amiens, dans plusieurs décisions, ont jugé contraire le plafonnement de ces indemnités au regard de "la convention 158 de l’Organisation internationale du travail car elles ne fixent pas une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ». (Le Parisien)

Pour citer Le Figaro : «Ce plafonnement ne permet pas aux juges d'apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu'ils ont subi», insistent les conseillers. En outre, «ces barèmes ne permettent pas d'être dissuasifs pour les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié, précisent-ils. Ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables».

Ci-dessous, vous trouverez des liens sur différents articles traitant du sujet.

Sujet donc à suivre de près, puisqu'au regard des positions des juges et des avocats, on peut supposer voir d'autres jugements similaires dans les temps à venir.

Le Parisien (cliquer)

Capital (cliquer)

Le Figaro (cliquer)

L'Express (cliquer)

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Par Le 13/07/2020

Chose promise...

Je suis heureuse de vous présenter le flyer réalisé dans l'esprit du nouveau design gaphique du site.

Surtout n'hésitez pas à le partager grâce aux liens à disposition!! ;-)

Si à votre tour, afin de préparer la rentrée ou pour tout autre évènement, vous souhaitez créer ou revoir certains de vos outils de communication et qu'un petit coup de pouce vous serait utile, n'hésitez pas à me contacter.

Présentations, bandeaux, site internet, flyers, diaporamas... font partie des éléments que je peux vous proposer.

Je serai heureuse de pouvoir vous aider.

A bientôt!

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Dans Assistance RH

Infos RH - Covid 19 - 20 avril 2020

Par Le 20/04/2020

Force est de constater que dans le contexte actuel, l'actualité sociale est riche...très très très riche!!!

Celle-ci évolue en permanence, de façon quotidienne et il est difficile de tout suivre.

Voici, tout d'abord ci-dessous, 2 informations, pour vous, dirigeants de TPE-PME, qui m'ont semblé importantes de vous communiquer.

Mais également, et éventuellement, quelques pistes ou aides afin de vous aider à suivre l'actualité sociale.