Infos RH - Covid 19 - 20 avril 2020

Tout d'abord, la 1ère information rencontrée en fin de semaine dernière et qui m'a semblé vraiment importante de vous communiquer concerne l'indemnité à verser aux employés en situation de télétravail.

Effectivement, ce n'est pas une chose à laquelle on va penser forcément puisque cette situation a été imposée par le contexte actuel mais néanmoins, si vos salariés sont en situation de télétravail, vous devrez leur verser une indemnité permettant de couvrir les frais liés à ceux-ci.

Le Minsitère du Travail a précisé les montants ou les modalités de calcul relatives à cette indemnité dans sa FAQ du 17 avril dernier dont voici le LIEN.

Comme vous le constaterez, le montant dépend, notamment, du nombre de jours travaillés par le salarié.

Edit du 24/04/2020 : La mention a été supprimée le 23/04/2020 sur le site du Gouvernement! Aucune autre explication à ce jour. Affaire donc à suivre.

La règle qui y était énoncée quant au montant à verser dans le cadre du télétravail n'en reste pas moins vraie et consultable sur le site internet de l'URSSAF.

Autre information/rappel, dans le cadre de la préparation de votre reprise d'activité, n'oubliez surtout pas de mettre à jour votre Document Unique d'évaluation des risques.

Celui-ci faisait l'obligation d'une mise à jour dès le début du passage en stade 3 de l'épidémie : LIEN

Dès cet instant, les règles de sécurité liées à l'exercice du travail étaient à repenser et mettre noir sur blanc.

Aussi et si ce n'est pas déjà fait, dans le cadre de votre reprise, il va vous falloir :

• réfléchir aux process à mettre en place afin de protéger vos salariés dans l'exercice de leur fonction,
• acheter les équipements nécessaires en vue de protéger vos salariés,
• travailler et communiquer en ce sens avec vos représentants du personnel et vos salariés,
• mettre à jour votre Document unique d'évaluation des risques, en conséquence

Ce dernier devra prendre en considération tant les aspects physiques que les aspects psychologiques.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du Ministère du Travail pour vous aider en ce sens :

Ministère du Travail : mesures de prévention dans l'entreprise - (17/04/2020)

Dirigeants, chefs d'entreprise...comme nous le disions l'actualité sociale est extrêmement dense et elle ne relève pas de notre spécialité.

Pour nous/vous aider à la suivre, voici des liens vers quelques sites référents qui pourront vous aider en ce sens.

Parallèlement, et si vous ne le faites pas déjà, n'hésitez pas vous abonner, notamment sur Linkedin, à l'actualité d'avocats spécialisés en droit social, juristes ou DRH.

Ils sont de bons conseils et de très bonnes sources d'informations!

Espérant au travers ces quelques mots, et en ces temps complexes, vous avoir apporter une petite aide dans ce domaine.

A bientôt,

Karen

Ministère du Travail

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